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Le podcast « Des voix et des droits » donne aujourd’hui la parole à Évelyne Sire-Martin, magistrate honoraire et vice-présidente de la LDH, au sujet de la proposition de réforme des polices municipales et des gardes champêtres portée par le ministre de l’Intérieur. La police municipale dépend du maire, ses attributions et ses champs de compétence sont très différents de ceux de la police nationale, qui peut seule mener des enquêtes de police judiciaire ou pratiquer des contrôles d’identité. Pourtant, les maires tendent à leur donner des missions non plus de prévention et de lien de proximité avec les habitants mais d’interventions pour pallier les baisses d’effectifs de la police et de la gendarmerie nationales. La nouvelle proposition de loi examinée cette semaine à l’Assemblée nationale vise à rapprocher les missions et les compétences de ces deux polices, alors même que la police municipale obéit au maire et n’est pas sous le contrôle de l’autorité judiciaire et qu’il n’existe pas de corps d’inspection dédié. Ainsi, elles pourraient consulter des fichiers, verbaliser par amende forfaitaire (avec inscription au casier judiciaire) pour des délits ou encore utiliser des drones, pratiques qui avaient été préalablement interdites par le Conseil constitutionnel dans sa décision de 2021 relative à la loi « Sécurité globale ». De plus, la police municipale, souvent armée, représente un coût important pour la commune, au détriment du secteur éducatif ou préventif.