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Avortement en Pologne, condamnation de la CEDH
Dans cette deuxième chronique de Fondamental, nous faisons le point sur la COP30
qui vient de s’achever. Deux résolutions du Conseil de Sécurité ont été adopté, l’une
sur le plan de paix à Gaza et l’autre sur la mission des casques bleus en
Centrafrique qui a été prolongé d’un an. Des rapports français et internationaux
mettent en avant les violences faites aux femmes, nous nous intéressons ici à ces
données. L’autre thème qui a fait l’actualité de ces deux dernières semaines est celui
de la protection des droits de l’enfant, avec notamment un appel de la commission
interaméricaine des droits de l’homme qui encourage les États à renforcer leur
système de protection.
Le zoom de la chronique porte sur l’arrêt AR contre Pologne rendu par la Cour
Européenne des Droits de l’Homme le 13 novembre 2025 sur l’interdiction
d’interruption volontaire de grossesse. Après le prononcé de l’arrêt du tribunal
constitutionnel - dont la composition a déjà été pointé du doigt dans les arrêts
européens antérieurs - une incertitude générale règne dans le pays quant à la
plausibilité de mettre fin à sa grossesse. Aucunes mesures transitoires n’ont été
prévu et la décision constitutionnelle pouvait á tout moment devenir applicable. Ce
climat d’insécurité juridique pousse la requérante à se rendre aux Pays Bas pour
procéder à cette intervention. Cette situation lui a causé un stress conséquent et la
nécessité par la suite d’un suivi psychologique. Dans quelle mesure l’insécurité
juridique a-t-elle constitué une atteinte au respect du droit à la vie privée de la
requérante ?
La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la Pologne.
– un programme de Célia Alloune.
Réalisation technique : Thomas Delafosse.
Avec le soutien de la faculté de droit et sciences politiques / La Comue / l' Université Toulouse 1 Capitole, et de la Région Occitanie (CSTI)