Être podcasteur, podcastrice : nos droits (et devoirs) - Hébergez gratuitement votre podcast sur Vodio.fr

Être podcasteur, podcastrice : nos droits (et devoirs)

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Nous sommes podcasteurs et podcastrices, notre association est active dans le monde du podcast depuis 2010. Ce milieu qui évolue régulièrement voit depuis quelques années une accélération dans sa dynamique et de nouveaux acteurs arriver. Ces derniers, ainsi que leur vision du monde du podcast, ont fait naître des questions qui nous concernent tous, en tant que producteur ou productrice de podcast.

 

Nous vous proposons de faire un point sur vos droits et devoirs afin d'y voir plus clair.

 

Rappel légal

 

En tant qu'auteur ou autrice de votre podcast, vos contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, article L111-1 du code pénal :

 

"L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."

 

Cela signifie que vous êtes la seule personne à pouvoir décider de comment peut être utilisé le contenu que vous produisez. Ceci inclut votre podcast, ses épisodes, et les différents textes et images que vous utilisez dans le cadre de sa production - si cette création est de vous et de vous seul. Tous ces éléments sont soumis au Code de la propriété intellectuelle : tout ce que vous créez vous appartient.

 

Vous pouvez décider des lieux où votre production est accessible, mais aussi de la manière dont elle peut être utilisée.

 

Pour faire simple : tant que vous n'avez pas donné votre accord pour apparaître sur un site, une application, ou un agrégateur - quelque soit sa politique commerciale - nul n'a le droit d'en décider à votre place et de vous y contraindre, d'aucune manière que ce soit, sans se mettre en infraction avec la loi. Cela inclut de petites applications méconnues, mais aussi Spotify, Deezer, Apple Podcasts.

 

Si vous êtes un jour confronté à ce problème, nous vous encourageons à :
- prendre contact avec les responsables de cette diffusion non autorisée pour demander le retrait immédiat de vos oeuvres
- contacter l'hébergeur du site ou de l'application qui redistribue votre contenu sans autorisation
- porter plainte pour le viol de votre droit de propriété intellectuelle si ces actions n'ont pas permis de trouver un arrangement à l'amiable
- citer les textes de lois afférents pour appuyer votre demande.

 

Attention, si les responsables de cette diffusion non autorisée n'ont rien mis en place pour vous permettre de retirer votre contenu simplement et avec la possibilité d'effacer les données personnelles que vous avez dû utiliser pour ce faire, cela constitue une nouvelle infraction au regard de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous n'êtes aucunement dans l'obligation de céder des informations personnelles à une société pour demander une rectification de diffusion dont vous n'êtes pas à l'origine. Celle-ci a le devoir de ne garder aucune trace vous concernant, ceci afin de vous protéger et d'éviter la revente de vos données personnelles.

 

"Oui mais le podcast c'est gratuit, non ?"

 

En règle générale, la diffusion de votre podcast se fait au travers d'un "flux RSS", autrement dit : un fichier ou une URL qui est libre d'accès (sauf cas encore rare de paywall ou d'abonnement); et vos podcasts sont diffusés gratuitement : si cela est votre choix. Ceci ne veut pas dire que votre contenu est libre de droits.

 

En effet, l'accessibilité libre de votre contenu et sa gratuité ne donne en aucun cas le droit à une société ou à un particulier d'utiliser votre œuvre sans vous en demander expressément la permission. On utilise bien le terme "utiliser", et non pas "accéder" car il y a une différence de taille entre les deux.

 

Le flux RSS n'est qu'une solution technique, plus ou moins standardisée, qui vous permet :
- d'ajouter votre podcast sur les plateformes d'écoute de votre choix pour le référencer facilement et le rendre accessible à tous, en permettant sa mise à jour automatique
- de permettre aux applications qui en font la demande d'ajouter votre contenu avec votre autorisation
- de donner la possibilité à vos auditeurs de vous écouter sur leur application personnelle, de façon privée.

 

Aucune société ni aucun particulier n'a le droit de le détourner de cet usage.

 

C'est la même légalité qui empêche la réutilisation d'un article de journal, d'un film, d'une série ou encore d'un blog par le premier venu. Imaginez : Netflix prend le catalogue d'Amazon Prime, sous prétexte qu'il est accessible avec les mêmes conditions tarifaires ? Vous trouvez que cet exemple est tiré par les cheveux ? Ok ! Si vous postez une vidéo sur YouTube, elle est libre d'accès et gratuite. Cela veut-il dire que Vimeo peut la mettre sur sa plateforme de sa propre initiative ?

 

La jurisprudence française autorise un "droit de courte citation" uniquement, et bien évidemment ce droit est strictement encadré par la législation.

 

Même si ces lois et usages sont souvent méconnus du public, ils existent. Vous pouvez vous dire que c'est compliqué, froid, loin de la passion que vous portez au podcast mais ne vous méprenez pas : ces lois vous protègent, et protègent votre œuvre.

 

Si c'est encore flou pour vous, voici d'autres cas de figure à but d'illustration :
- vos tweets, articles de blog, et autres publications sont aussi accessibles à tous gratuitement, mais elles n'appartiennent qu'à vous (Facebook n'a pas le droit de récupérer un de vos tweets et de le publier en natif sur sa plateforme)
- vous pouvez accéder librement et gratuitement à un article de presse, mais il ne vous appartient pas pour autant
- le lampadaire qui éclaire votre rue est accessible à tous, mais personne n'a le droit de l'utiliser à des fins personnelles ou commerciales pour autant (même si votre clavier n'est pas rétro-éclairé et que ça serait, quand même, vachement pratique !)

 

On me soutient que si mon flux RSS est accessible librement, on peut utiliser mon contenu

 

Cette personne confond votre flux RSS et le contenu auquel il mène. Elle n'est peut-être pas au courant des droits qu'elle a, ou des devoirs auxquels elle doit se conformer. N'hésitez pas à le ou la rediriger vers nous pour que nous puissions échanger.

 

La "Jurisprudence Européenne" sur les contenus disponibles publiquement

 

Lors d'un débat sur le sujet, vous entendrez peut-être parler d'une "jurisprudence Européenne". Elle existe.

 

Il s'agit de l'affaire "GS MEDIA, SVENSSON, BEST WATER" dans laquelle il a été accordé que X pouvait partager un lien présent sur le site de Y pour le publier sur le sien. Mais à deux conditions :
- que le public soit exactement le même
- que l'utilisation ne soit pas faite dans un cadre commercial
- et qu'il s'agisse d'un lien. Juste un lien. Le lien de votre flux RSS, par exemple, pas le contenu vers lequel il mène.

 

Dans tous les cas, le Code de la propriété intellectuelle l'emporte sur cette jurisprudence, car en cas de doute votre droit d'auteur prime sur toute utilisation.

 

"opt-out", "flou juridique", "visibilité"

 

Ces termes sont régulièrement mis en avant par des applications ou des sociétés qui diffusent votre contenu sans votre consentement. C'est ce qu'on appelle des éléments de langage.

 

Flou juridique

 

Comme expliqué dans le paragraphe précédent, il n'y a pas de "flou juridique". Le Code de la propriété intellectuelle vous protège contre toute utilisation non souhaitée ou qui n'a pas été portée à votre connaissance. Vous n'avez même pas à dire "je suis contre", c'est acquis. Comme "nul n'est censé ignorer la loi", toute personne ou société qui utilise votre contenu sans votre autorisation est de fait hors-la-loi.

 

Opt-out

 

Il n'existe pas non plus de "opt-out". La définition la plus couramment utilisée (à tort) est que cette technique permet d'ajouter vos contenus et de vous donner la possibilité de l'enlever après coup. Ce n'est ni vrai, ni légal, car en contradiction directe avec Le code de la propriété intellectuelle.

 

Le terme "opt-out" existe bien, mais il concerne uniquement la récupération d'adresses (postales ou e-mail), de la part d'un professionnel et à destination d'un autre, dans un but publicitaire.

 

Selon les règles nouvelles établies par la CNIL, l'entreprise est autorisée à envoyer des messages publicitaires aux professionnels sans avoir récolté leur consentement préalable, à deux conditions : - prévenir de l'obtention de ces données personnelles dans un but commercial - donner le choix de se désinscrire avant toute prospection.

 

En tant que producteur ou productrice de podcast, indépendant ou non, cela ne vous concerne donc pas. Vous pourrez trouver plus d'informations à l'adresse https://bit.ly/OptOutLegal si vous êtes intéressé ou intéressée par la question.

 

En tant que producteur ou productrice de podcast, l'opt-out n'existe donc pas. Si votre contenu est agrégé/diffusé/utilisé sans votre consentement, ce n'est pas de l'opt-out, mais le viol du code de la propriété intellectuelle, la vôtre, et vous pouvez demander réparation.

 

Si vous recevez des e-mails publicitaires ou en lien avec votre production, ce n'est pas non plus de l'opt-out, et cela porte même un nom que vous connaissez tous : le spam. Aux yeux de la loi sur la protection de la vie privée et des données personnelles, le spam est également illégal, car il implique que l'expéditeur a récupéré vos données personnelles sans votre accord.

 

Visibilité

 

Enfin, la "visibilité''. C'est le joker souvent utilisé pour justifier la récupération de vos contenus et vous persuader que vous devriez être contentes ou contents qu'on vous ait pris votre contenu. C'est ce que nombre d'artistes entendent régulièrement sous les termes "ça te fera de la publicité".

 

En tant que producteur ou productrice de vos propres podcasts, vous êtes les seuls à pouvoir décider de ce qui est bon ou pas pour vous et votre œuvre. Lorsqu'une société vous force la main, c'est très souvent plus à son avantage qu'au vôtre. Avant de vous décider, renseignez-vous sur ce qu'elle fait, sa communauté, sa réputation. Regardez si elle est bien notée, son nombre de téléchargements s'il s'agit d'une application (une application qui est moins téléchargée que votre nombre d'écoutes ne vous apportera évidemment pas plus de visibilité que vous ne saurez lui en apporter). Regardez si ses réseaux sont actifs et suivis, l'engagement de ses "fans". Demandez-vous aussi si vous en avez besoin, ce que ça peut vous apporter, tout simplement. Et enfin, demandez-vous si vous voulez placer votre confiance dans une application qui a d'abord pris ce qui ne lui appartenait pas, avant d'essayer de vous convaincre que c'était pour votre bien.

 

"Mais Google Podcasts le fait, non ?"

 

Google, et d'autres applications, référencent en effet automatiquement vos flux RSS. Ce qui n'est pas illégal : il s'agit en effet d'une indexation, la même que lorsque Google indexe votre site web et le place dans ses résultats de recherche.

 

L'application Google Podcasts est ce qu'on appelle un "lecteur de flux de podcasts". Il y en a d'autres et on pourrait citer Podcast Addict, par exemple.

 

Vous y êtes référencés, vos auditeurs peuvent vous y trouver, mais votre contenu n'est pas utilisé par le lecteur. Dit comme ça, cela ne vous paraît peut-être pas très clair, car la nuance est extrêmement fine.

 

Un lecteur de flux ne fait que lire un flux.

 

Il n'utilise pas votre contenu : il permet aux utilisateurs de le trouver, et de s'y abonner. On vous cherche, on vous trouve : point. Et si l'auditeur ne vous trouve pas, il peut ajouter votre flux RSS pour accéder à vos émissions.

 

C'est toute la nuance et la différence avec une société qui utilise votre contenu et qui l'affiche, sans que l'utilisateur n'en fasse la demande. Dans ce dernier cas, votre podcast est utilisé par cette société pour attirer des auditeurs, pour diverses raisons et libre à chacun et chacune de les trouver éthiques ou pas.

 

Malgré cette nuance, vous pouvez demander votre désindexation auprès de la plupart des lecteurs de flux RSS, si vous ne souhaitez pas y être représenté.

 

Quant à l'argument "Il le fait, pourquoi pas moi ?", vous serez - on l'espère - d'accord pour dire que si quelqu'un saute d'un pont, vous n'allez pas sauter derrière lui (mais encore une fois libre à vous) (non mais vraiment, non).

 

Il parait que j'ai des devoirs... ?

 

Oui. Vous aussi, vous êtes soumis au Code de la propriété intellectuelle.

 

Lorsque vous produisez un podcast, vous n'êtes pas autorisé à utiliser un extrait de film, une musique, ni quelque œuvre que ce soit et dont vous n'avez pas acquis les droits d'utilisation. Cela vaut pour vos épisodes, mais aussi pour vos logos et pour chaque texte en rapport avec votre production.

 

Là encore, il n'existe pas de "flou juridique" ni de "ça vous fera de la publicité" ou "untel ou unetelle le fait". C'est illégal, tout simplement.
- si vous avez un site web et que votre podcast peut y être écouté, vous êtes considéré comme un diffuseur, vous pouvez vous mettre en conformité avec la SACEM, et ainsi pouvoir utiliser des œuvres gérées par celle-ci (toutes les œuvres audios ne sont pas gérées par la SACEM). Spotify, Amazon, Apple Podcasts et les autres diffuseurs doivent aussi s'acquitter de cette tâche. C'est notre cas également chez Vodio, pas parce que nous sommes hébergeur de podcasts, mais parce que nous en proposons l'écoute, donc nous sommes aussi des diffuseurs
- vous pouvez utiliser de la musique dite "libre de droits". Faites attention malgré tout car leur rachat est possible, et vous seriez alors dans l'impossibilité de les utiliser à nouveau. Faites aussi attention à la licence d'utilisation de ces morceaux : vous ne serez peut-être pas autorisé à modifier les morceaux, ou à les utiliser dans un cadre commercial par exemple
- vous pouvez demander la permission d'utiliser une œuvre directement auprès de la personne ou de la société qui en détient les droits d'exploitation.

 

Enfin, il n'existe pas de "fair use" ou de droit d'extrait. C'est un mythe presque aussi vieux qu'Internet. La moindre seconde, la moindre image, d'une œuvre, est protégée de la même manière que le sont vos podcasts : si ce n'est pas à vous, vous n'avez aucun droit dessus.

 

Notre engagement

 

Vodio produit, héberge, diffuse et fait la promotion du podcast.

 

Ce média offre une liberté d'expression sans précédent, des échanges directs entre auditeurs, auditrices et animateurs, animatrices. Il permet un véritable dialogue sans intermédiaires, démocratique et sain. Bref, nous l'aimons, par passion, par envie, et par conviction.

 

Et nous aimons les podcasteurs et podcastrices indépendant(e)s et professionnel(le)s que nous avons la chance de côtoyer depuis plusieurs années. Ces milliers de producteurs et productrices qui donnent leur temps, leur énergie, et leur savoir-faire pour parler et laisser parler les autres, en grande majorité sans rien demander en échange.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'écosystème du podcast, ce qui le rend si unique et les quelques bonnes pratiques à respecter pour permettre à ce média de perdurer sans se dénaturer, nous vous conseillons le manifeste du podcast ouvert. Il s'agit d'un manifeste pour une juste utilisation du podcast, signé par un bon nombre de producteurs et productrices historiques, et d'autres plus récents.



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